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1.INFORMATIONS LEGALES

Le présent site est édité par : New Earth Technology, Société anonyme, au capital social de

1€ euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 342, dont le siège social est situé

20, rue de la Villette

69003 Lyon

France;

L'hébergeur du site est New Earth Technology. Le stockage est assuré par New Earth Technology Société anonyme, au capital social de 1€

20, rue de la Villette

69003 Lyon

France

2.CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter.

2.

L'utilisateur reconnaît disposer de la

compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser

ce site.

3.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun

virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

4.

New Earth Technology met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6.

New Earth Technology se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

7.

New Earth Technology ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

8.

New Earth Technology se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9.

En application de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

10.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que New Earth Technology, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l'inscription de l'utilisateur au site communautaire, l'envoi de newsletters.

11.

Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

12.

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les

informations fournies sont erronées, New Earth Technology ne pourra pas traiter votre demande.

13.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

14.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

15.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de New Earth Technology par courrier postal accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à l'adresse suivante :

New Earth Technology

Service Clients

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France

4.HYPERLIENS

16.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse.

17.

New Earth Technology ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

18

New Earth Technology décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l'activation des liens hypertextes.

19.

L'utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de New Earth Technology.

20.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

21.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de New Earth Technology.

5.LOI APPLICABLE

22.

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond

 


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